Champ d’action de l’accord
Télétravail
Dates d’application del’accord
2013 - indéterminé
OS signataires
CFDT, CFE-CGC, FO, SUD
Particularités
Conditions du télétravail fixées par un avenant au contrat de travail de 12 mois, tacitement reconduit :
- plages horaires pendants lesquelles le salarié peut être joint
- nb de jours hebdomadaires max (max 3)
- jours de la semaine
- éventuellement, volume mensuel de jours de télétravail
- indemnisation éventuelle d’un mobilier de bureau
- accord de la demande de télétravail à l’appréciation du manager
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