Champ d’action de l’accord
Télétravail

 

Dates d’application del’accord
2013 - indéterminé

 

OS signataires
CFDT, CFE-CGC, FO, SUD

 

Particularités
Conditions du télétravail fixées par un avenant au contrat de travail de 12 mois, tacitement reconduit :
-    plages horaires pendants lesquelles le salarié peut être joint
-    nb de jours hebdomadaires max (max 3)
-    jours de la semaine
-    éventuellement, volume mensuel de jours de télétravail
-    indemnisation éventuelle d’un mobilier de bureau
-    accord de la demande de télétravail à l’appréciation du manager

 

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